Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Père Noël Géant – NOWYDIS

Dernière mise à jour : 25/11/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.perenoelgeant.com (ci-après le "Site") entre :

  • NOWYDIS, société immatriculée sous le numéro 93975127700012, dont le siège social est situé 101 Rue de Sèvres, 75006 Paris, France, représentée par son nom commercial Père Noël Géant (ci-après le "Vendeur").
  • Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après le "Client").

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document (prospectus, catalogues, etc.). Le Client déclare les accepter sans réserve en passant commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des décorations de Noël gonflables géantes (ci-après les "Produits").

  • Descriptions : Les visuels et descriptions sur le Site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
  • Disponibilité : Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

3. COMMANDE

  • Processus :
    1. Le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier.
    2. Il valide son panier et renseigne ses coordonnées (livraison, facturation).
    3. Il choisit un mode de livraison et de paiement.
    4. Il confirme sa commande après avoir pris connaissance des CGV et de la politique de rétractation.
  • Validation : La commande est considérée comme définitive après :
    • Réception par le Vendeur du bon de commande (récapitulatif envoyé par e-mail).
    • Paiement intégral du montant dû.
  • Archivage : Le Vendeur conserve les commandes pendant 10 ans à compter de la date de commande (obligation légale).

4. PRIX

  • Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA française au taux de 20% incluse, numéro de TVA : FR59939751277).
  • Modification : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Frais supplémentaires :
    • Frais de livraison : Calculés en fonction du poids, du volume et de l’adresse de livraison. Ils sont indiqués avant validation de la commande.
    • Frais de douane (pour les livraisons hors UE) : À la charge du Client.

5. PAIEMENT

  • Moyens acceptés :
    • Carte bancaire (via partenaire sécurisé [préciser : Stripe, PayPal, etc.]).
    • Virement bancaire (sur devis pour les commandes professionnelles).
    • PayPal.
  • Sécurité : Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL (cryptage des données).
  • Retard de paiement : En cas de non-paiement à la date d’échéance, des pénalités de retard de 1,5% par mois (taux légal) seront appliquées, sans mise en demeure préalable.

6. LIVRAISON

  • Délais :
    • France métropolitaine : [X] à [Y] jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
    • Europe/International : [X] à [Y] jours ouvrés (variable selon la destination).
    • Période de Noël : Délais allongés en raison de la forte demande (préciser si applicable).
  • Adresse : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Toute erreur dans l’adresse est de la responsabilité du Client.
  • Suivi : Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.
  • Retard : En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (grèves, intempéries, etc.), aucun dédommagement ne sera accordé.
  • Réception : Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception. Tout dommage ou erreur doit être signalé sous 48h à contact@perenoelgeant.com (avec photos à l’appui).

7. DROIT DE RÉTRACTATION (Consommateurs uniquement)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.

  • Modalités :
    • Notifier sa décision via le formulaire de rétractation (disponible sur le Site) ou par e-mail à contact@perenoelgeant.com.
    • Retourner les Produits intacts, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
      NOWYDIS
      101 Rue de Sèvres
      75006 Paris, France
  • Remboursement :
    • Sous 14 jours après réception des Produits retournés.
    • Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf si le Produit est défectueux ou erroné).
    • Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que la commande initiale.
  • Exceptions :
    • Produits personnalisés ou sur mesure (si applicable).
    • Produits endommagés par le Client.

8. GARANTIES

  • Garantie légale de conformité (art. L. 216-1 du Code de la consommation) : Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication pendant 2 ans à compter de la livraison.
  • Garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil) : Le Client dispose d’un délai de 2 ans pour signaler un défaut caché.
  • Procédure :
    • Contacter contact@perenoelgeant.com avec une description du défaut et des photos.
    • Le Vendeur proposera une réparation, un échange ou un remboursement sous 30 jours.

9. RESPONSABILITÉS

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
    • D’un mauvais usage des Produits (ex. : gonflage incorrect, utilisation en extérieur non prévue).
    • Des dommages indirects (perte de profits, préjudice commercial, etc.).
    • Des retards dus à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

10. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

  • Les données personnelles du Client sont collectées pour :
    • Traiter les commandes.
    • Améliorer les services (avec consentement).
    • Respecter les obligations légales (facturation, garanties).
  • Droits du Client :
    • Accès, rectification, suppression, portabilité (via contact@perenoelgeant.com).
    • Opposition au traitement (sauf obligations légales).
  • Durée de conservation :
    • Données clients : 5 ans à compter de la dernière commande (obligation fiscale).
    • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Sous-traitants : Les données peuvent être transmises à des prestataires (livraison, paiement) sous contrat de confidentialité.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de NOWYDIS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (sauf exceptions légales).

12. LITIGES

  • Médiation : En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation (ex. : Médiateur du e-commerce) avant toute action en justice.
  • Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • Compétence territoriale : Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.

13. DIVERS

  • Nullité partielle : Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
  • Modification des CGV : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.